Politique de confidentialité

 

1° Principes

La société NB DOMICILE s’engage à respecter la protection de vos données et à tout mettre en œuvre pour que les traitements de données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2019/679 du 27 avril 2016 et et à la loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978.

La politique de confidentialité est mise en place pour vous informer sur la façon dont sont traitées les données personnelles que nous collectons dans le cadre de notre démarche de prospection, lorsque vous décidez de souscrire à nos services, dans le cadre de l’exécution de ces services et lorsque vous naviguez sur notre site internet « nb-domicile.fr ». Les données collectées sont limitées aux seules informations qui sont strictement nécessaires à l’exercice des activités décrites ci-avant.

Cette politique de confidentialité  vous indique également vos droits en matière de protection des données personnelles et comment les exercer.

Cette politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée. En cas de modifications, elles seront mentionnées et décrites au présent site internet.

Le responsable du traitement est la société NB DOMICILE, SARL au capital de 5.000 €, inscrite au R.C.S. Saint-Nazaire sous le numéro 529 566 382 et dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 70 rue Jean Macé – Téléphone : 06 17 29 56 63).

NB DOMICILE est tenue de dénoncer à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) toute violation des données personnelles dont elle aurait connaissance en cas de conséquences importantes pour les personnes concernées.

 

2° Données collectées

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéros de téléphone, adresses email.

 

3° Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à la direction de NB DOMICILE, aux personnes en charge de la gestion de l’activité de NB DOMICILE, aux personnes en charge de l’exécution des prestations de services contractualisées, la direction veillant au respect de la confidentialité des données personnelles confiées.

 

4° Utilisations des données

Les données collectées sont utilisées pour pouvoir répondre aux demandes de devis, pour pouvoir émettre la documentation contractuelle lorsque vous décidez de souscrire aux services de NB DOMICILE, pour gérer la relation clients qui est contractualisée, fournir la prestation de service contractualisée, communiquer sur notre société et nos prestations, nous conformer à nos obligations, résoudre d’éventuels litiges.

 

5° Conservations des données

Les données personnelles collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement. Cette durée de conservation n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, étant précisé que ces données peuvent être conservées pour la durée légale dans l’objectif de satisfaire à une obligation légale ou contractuelle ou pour démontrer l’existence d’un droit ou d’un contrat.

Par défaut, les informations recueillies sont conservées 3 ans.

A l’expiration des durées de conservation, les données collectées sont supprimées de façon définitive.

 

6° Partage des données

NB DOMICILE peut être amenée à communiquer aux autorités publiques sur une base légale, des données dont la communication est limitée aux seules informations demandées.

 

7° Gestion des cookies

Le site de NB DOMICILE n’utilise, avec votre accord, que des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et des cookies de mesure d’audience. Vous avez la possibilité de refuser et de désactiver tout ou partie de ces cookies en accédant à l’onglet « Gestion des cookies » situé en bas à gauche des pages du site.

La définition de ces cookies est donnée dans la fonction « Voir les cookies » de l’onglet « Gestion des cookies » du site.

 

8° Protection des données

L’accès aux données collectées à l’occasion d’échanges auprès de la direction de NB DOMICILE est limité aux seules personnes qui dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions doivent traiter les données personnelles collectées. En outre, cet accès limité est protégé notamment par l’utilisation de mots de passe, de logiciel antivirus, de copie de sauvegarde.

 

9° Vos droits sur les données collectées

Conformément à la réglementation en vigueur RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à l’effacement de vos données, au retrait de votre consentement, à la limitation du traitement de vos données, à la portabilité de vos données, de la possibilité de saisir la Cnil ( www.cnil.fr / tél. : 01 53 73 22 22 / 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ) pour réclamation.

Vos droits peuvent être exercés par courriel adressé à  l’aide du formulaire de contact de ce site  dans lequel figureront vos coordonnées complètes.

Pour toute information, le délégué à la protection des données peut être contacté par courrier postal adressé au siège social de NB DOMICILE selon coordonnées mentionnée au paragraphe 1 ou par courriel adressé à l’aide du formulaire de contact de ce site.