1-L’avance Immédiate du Crédit d’Impôt, c’est quoi ?
L’Avance Immédiate est un mécanisme fiscal qui permet aux clients de NB DOMICILE, entreprise de services à la personne de bénéficier d’une réduction immédiate de 50% sur les prestations que nous facturons.
Les clients de NB DOMICILE ne paient donc plus que la moitié de leurs factures. Nos clients qui choisissent ce service n’attendent plus l’année suivante et leur déclaration des revenus pour bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 50% du montant annuel des prestations facturées et ils ne paient plus l’intégralité de nos factures.
Ce mécanisme, mis en place par NB DOMICILE depuis 2023, est donc un vrai avantage financier qui soulage la trésorerie de nos clients et qui permet de mieux piloter son crédit d’impôt tout au long de l’année dans la limite annuelle d’un montant de 6.000 € (soit 12.000 € de dépenses).
Ce mécanisme permet également de lutter contre le travail clandestin dans l’activité économique du Ménage et du Repassage et plus largement dans le secteur des Services à la Personne en abaissant de façon importante le coût d’une prestation de ménage et de repassage.
Ce mécanisme n’est pas obligatoire et ce sont toujours nos clients qui décident de sa mise en place.
2-Qui peut bénéficier de l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt ?
Les conditions d’éligibilité à cet avantage fiscal sont simples. Il n’y a que 3 conditions pour pouvoir déployer et bénéficier de l’Avance Immédiate du Crédit d’impôt :
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- Faire annuellement une déclaration de revenus à l’Administration Fiscale ;
- Etre à jour du paiement des impôts si nos clients sont imposables ;
- Disposer d’un compte bancaire domicilié en France.
3-Comment bénéficier de l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt ?
Il suffit de nous le dire !
Nous demandons à nos clients des informations d’état civil ainsi que leurs coordonnées bancaires pour le paiement. Puis, nous les inscrivons avec ces informations auprès de l’Urssaf. En effet, les particuliers ne peuvent pas s’inscrire directement.
L’Urssaf ne fait, sur mandat de l’Administration Fiscale, que gérer ce service et n’a absolument pas accès aux comptes bancaires de nos clients. C’est évidemment exactement pareil pour NB DOMICILE. Nos clients fournissent leurs coordonnées bancaires de la même façon qu’ils les fournissent à un prestataire de gaz ou d’électricité.
Une fois que nos clients sont inscrits, ils reçoivent un lien internet pour activer leur compte Urssaf et finaliser la mise en place du service.
4-Comment fonctionne le service de l’Avance Immédiate ?
Mise en place de l’avance immédiate
NB DOMICILE vous accompagne dans cette démarche.
Pour les nouveaux clients et si le service a été activé avant le début des prestations, l’avance immédiate s’applique dès la 1ère facturation mensuelle. Sinon le service débute le mois suivant.
Pour les clients actuels qui décident d’adhérer à ce service, l’avance immédiate s’applique le mois suivant de l’activation du service si des prestations ont déjà eu lieu dans le mois ou, dès le mois de l’activation si aucune prestation n’a encore été faite dans le mois.
Suivi mensuel de l’avance immédiate
Chaque fin de mois, NB DOMICILE vous communique une facture, non plus pour paiement, mais pour votre comptabilité et votre information.
En parallèle, NB DOMICILE, fait une demande de paiement via l’Urssaf du montant de la facture qui vous a été communiquée. Nos clients reçoivent alors de l’Urssaf un E-mail les informant de la présentation d’une demande paiement. Ce message invite nos clients à vérifier la demande de paiement et précise qu’à défaut d’une action de leur part sous 48 heures, elle sera considérée comme validée.
Un second message est envoyé par l’Urssaf à nos clients dans ce délai de 48 heures les informant de la validation du paiement et de la date de prélèvement de 50% du montant de la demande de paiement présentée par NB DOMICILE.
Les clients de NB DOMICILE n’ont rien d’autre à faire. Rien d’autre n’est prélevé à nos clients. Dans vos relevés bancaires, la mention « prélèvement Urssaf pour NB DOMICILE » apparaît.
NB DOMICILE est crédité par l’Urssaf des 50 autres pourcents, dans un délai de 7 jours.
Une attestation fiscale est envoyée à nos clients à la fin de l’année civile.
Bénéficier de l’Avance immédiate à St Nazaire
NB DOMICILE, entreprise indépendante de services à la personne à Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule et alentours est votre interlocuteur pour mettre en place cet avantage financier sur nos prestations de ménage, repassage et services à domicile.
En plus de prendre soin de votre maison, nous prenons aussi soin de votre trésorerie. C’est aussi prendre soin de vous.
Contactez-nous pour toutes précisions sur ce mécanisme, son fonctionnement, sa mise en place.
