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Avantages fiscaux services à domicile

Services à la personne|Aides à domicile|Avantages fiscaux

avantages fiscaux

Notre entreprise - NB DOMICILE - possède un agrément de l’Etat sous le N°: N/030211/F/044/S/01.

La législation fiscale vous permet donc de bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).


La réduction d'impôts liée à l'utilisation de services à la personne

Ce dispositif s'applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôts, sans condition de ressources, d'âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants.

La réduction d'impôts s'entend par foyer fiscal.
Exemple : Mme Marion est imposable à hauteur de 5 000 € et exerce une activité professionnelle. Elle bénéficie de 1 000 € de réduction d'impôts et devra donc s'acquitter de 4 000 € d'impôts (5 000 € d'impôts – 1 000 € de réduction d'impôts = 4 000 €).
 

Le crédit d'impôts lié à l'emploi à domicile de services à la personne

Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d'emplois sous certaines conditions peuvent en bénéficier.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt est inférieur au crédit d'impôts.
Exemple 1 : Un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 € de crédit d'impôts. Il ne paiera donc pas d'impôts et recevra un remboursement de 1 000 €.
Exemple 2 : Un contribuable doit payer 1 000€ d'impôts. Il bénéficie de 2 000 € de crédit d'impôts. Il ne paiera donc pas d'impôts et recevra 1 000 €.

Conditions pour la réduction d'impôts et le crédit d'impôts
soit 50% des sommes annuelles versées, dans la limite de :
• 12 000 € par foyer fiscal sans enfant (soit une réduction maximale de 6 000 €).
• 13 500 € par foyer fiscal avec un enfant (soit une réduction maximale de 6 750 €).
• 15 000 € par foyer fiscal avec au moins deux enfants de moins de 18 ans.

 

CESU|Paiement par chèques CESU

NB DOMICILE accepte le paiement de ses prestations de services à domicile par des CESUacceptechèques CESU.
Pour tout savoir sur le CESU, consultez le site de l'Agence Nationale des Services à la Personne.